Article 1 - Mentions Légales
Le site www.quaidespains.com (le « Site ») est édité par la société QUAI DES PAINS SAS (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées, au capital de 1.000 euros, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 27 844 800 350, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 844 800 359, dont le siège social est situé 13, bis Rue Nationale DROCOURT 78440, qui est également propriétaire du Site.
Responsable des publications : Olivier ANTOINE, QUAI DES PAINS 13, bis Rue Nationale DROCOURT 78440, France.
Web design : NWB Société A Responsabilité Limitée, au capital de 6666,66 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 751 951 700, dont le siège social est 29, rue Christian Gavelle MANTES LA JOLIE 78200)
Développement : NWB
Textes : Olivier ANTOINE
Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 630000 euros immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 423 093 429 dont le siège social est au 63-65 boulevard Masséna PARIS 75013, France
La société QUAI DES PAINS est titulaire du nom de domaine www.quaidespains.com (ci-après « le site »)
Article 2 - Objet du Site
Le site www.quaidespains.com (ci-après le « Site ») est un site de consultation et de commande de produits de boulangerie, traiteur et viennoiserie de la société QUAI DES PAINS et fournit des informations sur l’ensemble des activités, produits et services de la société QUAI DES PAINS.
Article 3 – Champ d’application, Acceptation et Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Site
3.1 Champ d’Application
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et des éventuels services rattachés.
3.2 Modification
La société QUAI DES PAINS conseille à l’internaute (ci-après « l’utilisateur ») de consulter les CGU régulièrement, étant précisé que la version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de consultation du Site et/ou utilisation du Contenu et des éventuels services rattachés par le l’utilisateur. La société QUAI DES PAINS se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU, notamment aux fins de se conformer à toute évolution de la législation
Article 4. Propriété intellectuelle
4.1. Site
Le Site et chacun des éléments qui le compose (éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, etc.) y compris les logiciels, bases de données, des newsletters, des animations, des jeux etc. (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de la société QUAI DES PAINS. La reproduction, le téléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. L’inclusion du Contenu du Site dans un site Web tierce ou dans une application mobile tierce sans autorisation préalable de la société QUAI DES PAINS est interdite.
4.2. Marques
Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir la société QUAI DES PAINS. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est interdite. LA société QUAI DES PAINS ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.
4.3. Liens hypertextes
La société QUAI DES PAINS ne peut être tenue pour responsable du Site et sources externes, de leur contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ce Site ou sources externes auxquels les liens hypertextes présents sur le Site renvoient. Par principe, l’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société QUAI DES PAINS. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment et à la seule discrétion de la société QUAI DES PAINS.
Article 5. Comportement des Visiteurs
Chaque utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet, et à ce titre s’interdit notamment de :
- Tenir des propos, d’avoir un comportement ou de publier un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales ;
- D’utiliser le Site afin d’y afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre, par tout autre moyen aux utilisateurs, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants ;
- Porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible du Site par les utilisateurs ;
- Accéder aux données confidentielles et serveurs privés de la société QUAI DES PAINS ;
- Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation et en dehors du cadre prévu par la Politique de protection des données personnelles de la société QUAI DES PAINS consultable sur le Site ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ;
- Commettre un quelconque agissement illégal.
Article 6. Compte client
L’utilisateur peut avoir besoin d’un compte client pour utiliser certains des services du Site, il devient alors un « Client »
6.1. Ouverture / Création d’un Compte client
6.1.1 Modalités de création : La création d’un Compte client est réservée à tout Utilisateur âgé d’au moins 16 ans révolus résidant en France. La société QUAI DES PAINS se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne notamment en cas d’homonymie ou de pluralité des comptes attribués à un même identifiant. Afin de pouvoir créer son Compte client, l’Utilisateur doit remplir le formulaire dédié, et ainsi indiquer :
- Une adresse électronique valide, un mot de passe, une civilité, nom et prénom, une adresse postale, un numéro de portable
Une fois la création du Compte achevée, une confirmation d’inscription est envoyée par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
6.2 Informations d’authentification
L’identifiant du client pour la connexion à son Compte est l’adresse électronique communiquée au moment de la création de celui-ci. Lorsque le client est amené à créer son Compte, il lui est demandé de choisir et renseigner un mot de passe conforme aux exigences de sécurité du Site. Il est recommandé de choisir un mot de passe dédié au Compte et de ne pas réutiliser un mot de passe utilisé sur un autre site. Ainsi, en cas de divulgation d’un mot de passe dédié, seul le service concerné sera impacté. Un mot de passe ne doit pas facilement être devinable
Article 6.3 – Utilisation du compte client et Responsabilité
6.3.1 Sécurité du compte client : Le Client est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d'une inscription incomplète ou mensongère. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et le client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci. Il doit s'assurer que personne d'autre que lui ne les utilise. Les actions réalisées au moyen de son compte seront imputées au client. Le Service Client devra immédiatement être informé, de toute utilisation non autorisée (supposée ou avérée) de son compte, de toute violation (supposée ou avérée) de sécurité, y compris perte, vol ou communication (accidentelle ou non) de ses identifiants et mot de passe. Le client devra alors réinitialiser son mot de passe pour sécuriser son compte. En tout état de cause la société QUAI DES PAINS ne saurait être tenu pour responsable de toute activité intervenue sur le compte. A ce titre, le client s’engage à utiliser son compte conformément aux dispositions telles que visées dans les présentes. A défaut, la société QUAI DES PAINS se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte du client.
6.3.2 Durée du compte client : Le compte client reste actif jusqu’à la suppression de celui-ci :
- En cas de demande de suppression de ses données par le client ;
- Ou en cas d’utilisation non conforme par le client de celui-ci tel que visé dans les présentes ;
- Ou enfin à l’issue d’un délai de trois ans en cas d’inactivité de la part du client.
6.3.3 Accessibilité et disponibilité du compte client : la société QUAI DES PAINS ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’impossibilité d’accès par le client à son compte en raison de tout dysfonctionnement, notamment de nature technique et/ou informatique ;
- En cas de maintenance du service ;
- En cas de force majeure, soit en cas de survenance d’un évènement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la législation et la jurisprudence française, et rendant impossible le maintien de l’accès au Compte client
- De dommage ou d’altération subis par le client de à l’égard de l’un de ses équipements informatiques, et ce, suite à l’utilisation de son Compte et/ ou du Site et/ou du Site Mobile prévue à cet effet. Dans l’ensemble des cas susvisés, le client ne saurait pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 7. Responsabilité
La société QUAI DES PAINS fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment. En aucun cas, la société QUAI DES PAINS ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout utilisateur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site. L’indisponibilité du Site ne saurait en outre ouvrir droit à une quelconque indemnité. Par ailleurs, la société QUAI DES PAINS ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU ainsi qu’aux services rattachés.
