Mail : drocourt@quaidespains.com
Téléphone fixe : 01 30 33 03 42
Le site www.quaidespains.com (le « Site ») est édité par la société QUAI DES PAINS SAS (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées, au capital de 1.000 euros, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 27 844 800 350, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 844 800 359, dont le siège social est situé 13, bis Rue Nationale DROCOURT 78440, qui est également propriétaire du Site.
Responsable des publications : Olivier ANTOINE, QUAI DES PAINS 13, bis Rue Nationale DROCOURT 78440, France.
Web design : NWB Société A Responsabilité Limitée, au capital de 6666,66 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 751 951 700, dont le siège social est 29, rue Christian Gavelle MANTES LA JOLIE 78200)
Développement : NWB
Textes : Olivier ANTOINE
Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 630000 euros immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 423 093 429 dont le siège social est au 63-65 boulevard Masséna PARIS 75013, France
1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la société QUAI DES PAINS SAS (société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 27 844 800 359, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 844 800 359, dont le siège social est situé 13, bis Rue Nationale DROCOURT 78440 et les boulangeries de l’enseigne QUAI DES PAINS (ci-après ensemble «la société QUAI DES PAINS ») disponibles à la vente sur le site internet www.quaidespains.com (ci-après le « Site »).
2-Définitions complémentaires
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les CGV, le récapitulatif de commande ou tout autre document émanant de la société QUAI DES PAINS et se rapportant aux offres de produits :
- Client : désigne toute personne physique ou morale détentrice d’un compte ouvert sur le Site. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le site ;
- Contrat : désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d’importance croissant : les CGV, l’offre de produit et le récapitulatif de commande ;
- Offre : désigne l’offre de produit proposée par la société QUAI DES PAINS sur le Site ;
- Partie(s) : désigne le Client et/ou la société QUAI DES PAINS.
3-Champ d’application
3.1 Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre ou le récapitulatif de commande et communiqués par la société QUAI DES PAINS, tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents
contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
3.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.
3.3 La société QUAI DES PAINS se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGV. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.
3.4 Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles seront seules applicables au Contrat.
3.5 Les données enregistrées par la société QUAI DES PAINS sur le Site pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, dans la limite de la politique de protection des données personnelles du Client définies à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».
4- Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné de sa photographie et d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi par la Société QUAI DES PAINS.
5-Commande
5.1 Préalablement à sa première commande, le Client devra créer un compte sur le Site par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ces mêmes identifiants. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1366 du Code Civil. Le Client est seul responsable de ses identifiants et supportera seul les conséquences qui résulteraient de toute utilisation indue faite par des tiers. Le droit d’accès par le Client à ses identifiants peut s’effectuer sur simple demande adressée au Service clients internet de la société QUAI DES PAINS à l’adresse suivante : drocourt@quaidespains.com.
5.2 Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques nécessaires et disponibles au traitement de sa commande, à savoir : Choix du/des Produits ; Quantité de Produits souhaitée ; Nombre de parts ; Tranché ou non ; Renseignements concernant l’adresse de facturation, le lieu de retrait ; Choix du mode de paiement ; Validation de la commande après vérification ; Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation finale, d’un mécanisme lui permettant de modifier ou de corriger ses choix. Conformément au processus de commande, le Client accède au paiement de sa commande sous réserve de l’avoir confirmée au préalable.
Le Client sera engagé par la commande correspondante, sous réserve du droit de rétractation défini ci-après.
5.3 Le montant de la commande du Client est limité à un montant de
5.4 Suite à la validation de sa commande, le Client recevra une première notification de commande indiquant que la commande est en cours de traitement. Ces notifications seront envoyées au Client par e-mail. La société QUAI DES PAINS confirmera également au Client par e-mail, le bon règlement de la commande, à la suite du paiement effectué. Cette confirmation portera le numéro de commande et vaudra récapitulatif des Produits commandés.
5.5 Le Client peut annuler sa commande sous réserve que cette annulation soit faite dans un délai de 48 (quarante-huit) heures précédant les dates et horaires de retrait qu’il aura indiqué dans sa commande. En cas d’annulation tardive de la commande, la société QUAI DES PAINS ne sera pas tenue de rembourser.
5.6 La société QUAI DES PAINS se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et au retrait des Produits commandés ou l’indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.
5.7 Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur de saisies de la part du Client, la société QUAI DES PAINS ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur.
6-Droit de rétractation
Le droit de rétractation bénéficie aux seuls Clients consommateurs. Il ne s’applique pas non plus à tous les Produits. Ainsi, il ne s’applique pas aux Produits périssables. La société QUAI DES PAINS ne propose que des produits périssables sur son site. Le client est donc informé qu’il ne pourra pas faire usage de son droit de rétractation.
7-Rupture de stock
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Un Produit indisponible sera retiré du catalogue des Produits dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock, la société QUAI DES PAINS prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement quand cela est possible, et en lui précisant la date prévue de retrait, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.
8-Moyens de paiement
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Ecarte bleue, CB, VISA, VISA Electron, Maestro, MASTERCARD), en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé SHERLOCKS utilisé par le Site qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la société QUAI DES PAINS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Pour être enregistrée, la commande doit indiquer le mode de règlement : CB, virement ou sur place.
9-Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
10-Facturation
Un ticket de caisse sera remis au client lors du retrait du ou des produits commandés. La société QUAI DES PAINS pourra également établir une facture sur simple demande lors du retrait. Elle sera communiquée au client par e-mail en format PDF.
11 – Livraison des produits
La société QUAI DES PAINS ne propose pas de livraison de ses produits.
12-Garantie des Produits
La société QUAI DES PAINS garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société QUAI DES PAINS ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
13- Responsabilité
Les descriptifs et photographies des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients. La société QUAI DES PAINS met tout son savoir-faire et le soin nécessaire à la préparation des Produits. Ceux-ci étant préparés à la main, de façon artisanale, de très légères différences ou variations pourraient toutefois être observées entre les Produits présentés et les Produits livrés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité de la société QUAI DES PAINS.
La société QUAI DES PAINS décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure au retrait résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la société QUAI DES PAINS.
La responsabilité de la société QUAI DES PAINS ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de la société QUAI DES PAINS est la cause de ce préjudice.
14-Notifications
Toute notification ou communication prévue par le Contrat sera adressée :
- Pour la Société : par courrier à Société QUAI DES PAINS 13, bis rue Nationale DROCOURT 78440 ou par email à drocourt@quaidespains.com
- Pour le Client : par courrier ou par e-mail aux coordonnées transmises à la Société lors de la commande.
15-Force majeure
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.
16- Conservation et archivage
L’archivage des commandes et des factures est effectué par la Société sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.
17-Loi applicable
La loi française sera seule applicable au Contrat conclu entre les Parties, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Pour tous différends découlant de l’interprétation ou de l’application des CGV ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera, en application de l’article 42 du Code de Procédure Civile, celui du lieu où demeure la partie défenderesse, ou en application de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le lieu de livraison effective de la chose.
18-Stipulations générales
18.1 Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société.
La société QUAI DES PAINS propose des produits en ligne. Par conséquent la société QUAI DES PAINS est tenu de fournir à ses clients un lien vers une plateforme de règlement en ligne de ses litiges : cm2c.net ainsi que son e-mail : drocourt@quaidespains.com
La société QUAI DES PAINS dispose d’un médiateur de la consommation référencé par la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) avec les coordonnées suivantes :
CM2C
14, Rue Saint Jean
75017 PARIS
Téléphone : 06 09 20 48 86
Site web: cm2c.net
Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société, soit par message déposé sur le Site à la rubrique « Contact ».
18.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.
18.3 La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du Contrat ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas, cependant, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat. A défaut, la disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
