La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
La société QUAI DES PAINS SAS (société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 27 844 800 359, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 844 800 359, dont le siège social est situé 13,bis Rue Nationale DROCOURT 78440), ci-après la « Société », éditrice du présent site « www.quaidespains.com » (ci-après le « Site ») aura uniquement accès aux données personnelles des utilisateurs du Site que celui-ci aura communiquées sur le Site « www.quaidespains.com » .En communiquant ces données personnelles, l’utilisateur du Site donne son consentement à la Société ainsi qu’aux boulangeries de l’enseigne QUAI DES PAINS pour qu’elles utilisent lesdites données dans les conditions et limites définies par la présente politique.
La société QUAI DES PAINS est amenée à recueillir des données personnelles lorsque l’utilisateur navigue sur le site, lorsqu’il souhaite s’inscrire à la newsletter, lorsque l’utilisateur est un particulier souhaitant poser une question à la société, lorsque l’utilisateur souhaite candidater à un recrutement chez QUAI DES PAINS, lorsque l’utilisateur est un salarié du groupe QUAI DES PAINS et qu’il souhaite adresser une question, lorsque l’utilisateur estun professionnel souhaitant contacter la société, lorsque l’utilisateur souhaite trouver sa boulangerie QUAI DES PAINS, lorsque l’utilisateur désire commander sur le site internet.
Ces données personnelles se limitent aux noms, prénoms, numéro de téléphone, numéro de portable, numéro de client, adresse mail, adresse de facturation, adresse et le cas échéant, pour les utilisateurs ayant déposé leur candidature, à leurs CV avec ou sans photographie et lettres de motivations.
Ces données personnelles sont exclusivement destinées aux boulangeries de l’enseigne QUAI DES PAINS afin d’exécuter les commandes de l’utilisateur client, lui donner la possibilité de disposer de l’historique de ses commandes et lui faire bénéficier d’offres promotionnelles, soit à la Direction des Ressources Humaines pour le traitement des candidatures reçues.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins ou cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
Les données personnelles ne sortiront pas de l’Union Européenne. Elles seront conservées pendant la durée de la relation commerciale avec la Société et trois années après la fin de celle-ci, sauf demande de suppression adressée avant la fin de ce délai dans les conditions définies à la fin de la présente politique.
Le traitement de ces données personnelles de l’utilisateur sera effectué par la Société, en tant que responsable de traitement et par la société NWB, en tant que sous-traitant.
La Société s’engage à respecter la législation et la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée et Règlement Général n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. La Société obtiendra le même engagement de la société NWB.
La Société a mis en place des mesures pour protéger l’accès aux données personnelles et assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Cependant, la Société attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. L’utilisateur doit aider à assurer cette protection en conservant ses identifiants et mots de passe confidentiels pour éviter tout risque d’accès non autorisé à son compte et ses données personnelles.
Conformément à l’Article L.223-2 du code de la consommation la société informe l’utilisateur qu’il existe la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite liste BLOCTEL. Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par la loi. L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
L’utilisateur peux s’inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Il devra alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté.
Le site Internet https://www.quaidespains.com/ ,ci-après le « Site », de la société QUAI DES PAINS implante des « Cookies » c’est-à-dire des fichiers texte de petite taille, sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter son accès aux services proposés et de lui conférer une meilleure expérience Utilisateur sur le Site.
La collecte de ces Cookies se fait sur la base du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est exigé.
Le Site Internet de la société QUAI DES PAINS ne peut lire que les Cookies qu’il a lui-même implantés, et aucune autre données présente sur le disque dur.
Ces Cookies sont classés en plusieurs catégories et peuvent être de plusieurs types.
Soucieux d’apporter la meilleure offre de service possible aux Utilisateurs du Site, la société QUAI DES PAINS a divisé les Cookies en plusieurs catégories en fonction de leur finalité.
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Pour cette raison, le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis. Les refuser reviendrait à renoncer à la navigation sur le Site.
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Ces Cookies ne peuvent être installés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.
Indépendamment de leur finalité, les Cookies peuvent être de plusieurs types, en fonction de leur durée d’expiration et en fonction de leur provenance.
2.1 Classification par la durée d’expiration
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Cookies permanents
Les Cookies dits « permanents » ont vocation à rester sur le disque dur de l’Utilisateur au-delà de la session de connexion. Ils ne sont cependant pas réellement permanents et expirent au bout de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
2.2 Classification par la provenance
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3.1 Gestion des Cookies depuis le navigateur de l’utilisateur
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